CM2/1958-16

Activités de la CEE : Politique commerciale

Document date: [1958]
Fonds Creator
Abstract

La politique commerciale commune concerne les questions de tarifs et de contingentements, les échanges et accords commerciaux avec les pays tiers. Elle laisse à la compétence nationale les traités de commerce avec les crédits à l'exportation et l'assistance technique, instrument important de la politique extérieure.
Une partie importante des dossiers figurant dans cette série illustre les procédures pour les règlements des différends commerciaux pouvant survenir entre la CEE et le GATT. A partir de 1960, les accords commerciaux conclus dans le cadre du GATT seront en effet négociés par la Commission CEE au nom des Etats membres.

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