CM2/1958-09

Finances du Conseil

Document date: [1958]
Fonds Creator
Abstract

Le Conseil dispose (surtout aux début de la Communauté) de pouvoirs budgétaires importants. Les documents inclus dans la série "Finances du Conseil" concernent deux types de dossiers :
- Etablissement du budget et procédures (Etat prévisionnel, relevés de dépenses, plans comptables, financement des premières dépenses des Communautés)
Commission de contrôle (Installation et rapports).

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