CM2/1958-07

Autres institutions et organes communautaires

Document date: [1958]
Fonds Creator
Abstract

La série "Autres institutions" est composée d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de la Cour de justice, de l'Assemblée parlementaire et du Comité économique et social, figurant le plus souvent sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil.
Elles illustrent essentiellement l'installation, la composition ou les sessions des dites institutions au cours de l'année 1958.
Elle est subdivisée en sous-séries correspondant à chacun des institutions ou organe concernés.

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