CM2/1958-05

Traités

Document date: [1958]
Fonds Creator
Abstract

Les dossiers de la série "Traités" se réfèrent à l'élaboration, à la ratification et aux modifications des traités de Rome.
La typologie des documents consiste en projets de plan pour les traités instituant la CEE, comptes-rendus des débats parlementaires dans les Etats membres, questionnaire et commentaires du GATT concernant le texte du traité.

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