Procès-verbal de la 78ème session du Conseil, Luxembourg, 05.12.1961
Procès-verbal de la 78ème session du Conseil, Luxembourg, 05.12.1961
Document date: 23 January 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note annexe au procès-verbal; Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 77ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session
- lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour la réalisation d'un programme de reconversion de la Société Provinciale d'Industrialisation de Liège
- consultation du Conseil sur les mesures à prendre pour poursuivre l'assainissement de l'industrie charbonnière belge
- négociations tarifaires avec les États-Unis d'Amérique
- invitation du président du Conseil à la troisième Assemblée générale des organisations syndicales des six pays de la Communauté
- association éventuelle du Royaume-Uni à la CECA
- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
712_1961_REV; 713_1961_REV; 747_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du fichier disponible