Procès-verbal de la 78ème session du Conseil, Luxembourg, 05.12.1961

Document date: 23 January 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-977
Original Reference Code
CM1 CECA_1961_00007_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note annexe au procès-verbal; Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 77ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session

- lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour la réalisation d'un programme de reconversion de la Société Provinciale d'Industrialisation de Liège

- consultation du Conseil sur les mesures à prendre pour poursuivre l'assainissement de l'industrie charbonnière belge

- négociations tarifaires avec les États-Unis d'Amérique

- invitation du président du Conseil à la troisième Assemblée générale des organisations syndicales des six pays de la Communauté

- association éventuelle du Royaume-Uni à la CECA

- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

Keywords

712_1961_REV; 713_1961_REV; 747_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

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