Procès-verbal de la 77ème session du Conseil, Luxembourg, 26.10.1961
Procès-verbal de la 77ème session du Conseil, Luxembourg, 26.10.1961
Document date: 05 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 76ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 18.07.1961
- situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie dans le cadre de la décision du 07.03.1961
- problèmes posés par la coordination des politiques énergétiques
- propositions de premières mesures dans le domaine des importations de charbon de pays tiers
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à faciliter l'exécution d'un projet de recherche relatif à l'automation d'une bande d'agglomération de minerai de fer
- réglementation à appliquer à partir du 1er janvier 1962 en matière d'exportation de rails usagés
- examen des mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1962
- lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour la réalisation d'un programme de reconversion de la Société Provinciale d'Industrialisation de Liège
- remplacement de quatre membres démissionnaires du Comité consultatif
- colloque avec l'APE
- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
630_1961_REV; 631_1961_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du fichier disponible