CM1/1961-6

Procès-verbal de la 77ème session du Conseil, Luxembourg, 26.10.1961.

Document date: 05 December 1961
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées: approbation du projet de procès-verbal de la 76ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 18.07.1961. Situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie dans le cadre de la décision du 07.03.1961. Problèmes posés par la coordination des politiques énergétiques. Propositions de premières mesures dans le domaine des importations de
charbon de pays tiers. Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une aide financière destinée à faciliter l'exécution d'un projet de recherche relatif à l'automation d'une bande d'agglomération de minerai de fer. Réglementation à appliquer à partir du 1er janvier 1962 en matière d'exportation de rails usagés. Examen des mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1962. Lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines. Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour la réalisation d'un
programme de reconversion de la Société Provinciale d'Industrialisation de Liège. Remplacement de quatre membres démissionnaires du Comité consultatif. Colloque avec l'APE. Sommaire des décisions.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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