Compte rendu de la 112ème réunion de la commission de coordination, 24.11.1961
Compte rendu de la 112ème réunion de la commission de coordination, 24.11.1961
Documents from 17 November 1961 to 15 January 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Modifications du projet de compte rendu. Textes d; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion, 17.10.1961
- politique de la Haute Autorité en matière de recherche technique
- aides financières
- examen du document "Lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines"
- avis conforme
- négociations Dillon
- marché charbonnier belge
- examen en vue de simplifier la procédure de dédouanement des produits relevant du traité CECA
- classement douanier du produit néerlandais "synthracite"
- invitation du président du Conseil à la troisième assemblée générale des organisations syndicales des six pays de la Communauté; Texte d
710_1961_REV+
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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