Procès-verbal de la 74ème session du Conseil, Luxembourg, 16.05.1961
Procès-verbal de la 74ème session du Conseil, Luxembourg, 16.05.1961
Documents from 19 June 1961 to 20 June 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Prévisions énergétiques 1961; Principales questions traitées :
- demande de modifications
- approbation du projet de procès-verbal de la 73ème session du Conseil ainsi que du sommaire des décisions intervenues au cours de cette session
- premier examen périodique de la situation structurelle et conjoncturelle sur le marché énergétique
- problèmes posés par la coordination des politiques énergétiques
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité dans le cadre d'un nouveau programme de financement de construction de logements pour mineurs et sidérurgistes
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité en fonction des répercussions de la réévaluation du DM et du Florin sur les crédits de recherches
- deuxième liste de métiers en rapport avec l'article 69 du traité
- sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
331_1961_REV+; 332_1961_REV; 335_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du fichier disponible