CM1/1960-8

Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 14.06, 11.10 et 29.11.1960.

Documents from 11 October 1960 to 16 May 1961
Fonds Creator
Abstract

Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 14.06.1960.
Principales questions traitées : approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil
du 09.05.1960.
Problèmes de l'inclusion des produits CECA dans la nouvelle conférence tarifaire générale du GATT 1960/1961.
Envoi d'observateurs de la Haute Autorité aux comités de l'électricité et du pétrole de l'OECE.
Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 11.10.1960. Principales questions traitées :
approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 14.06.1960.
Echange de vues entre le Conseil et la Haute Autorité sur la création d'une commission mixte d'études conformément à la proposition de la Haute Autorité.
Colloque à intervenir entre l'APE, les Conseils, la Commission de la CEE et de la CEEA, ainsi que la Haute Autorité.
Communication du représentant de la République fédérale d'Allemagne au sujet de son intervention devant l'APE lors de la session de juin-juillet 1960.
Observations présentées par le représentant de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la Conférence intergouvernementale sur la reconversion industrielle, tenue du 27.09 au 01.10.1960.
Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 29.11.1960. Principales questions traitées :
approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 11.10.1960.
Questions posées en liaison avec les travaux de la Commission mixte Haute Autorité - Conseil.
Inclusion éventuelle des produits CECA dans l'accord d'association avec la Grèce.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file