CM1/1960-6

Procès-verbal de la 71ème session du Conseil, Luxembourg, 29.11.1960.

Document date: 10 January 1961
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées : approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la
70ème session du Conseil.
Préparation du renouvellement des membres du Comité Consultatif du 15.01.1961 au 14.01.1963.
Problèmes charbonniers.
Examen du projet d'accord relatif aux transports internationaux de charbon et d'acier sur certaines voies navigables à l'intérieur de la Communauté.
Accord pour l'extension aux marchandises CEE élaborées en trafic de perfectionnement à partir de produits de nature CECA du régime instauré par la Commission de la CEE pour les marchandises élaborées à partir de produits CEE importés en admission temporaire.
Résolutions adoptées par l'APE lors de sa session d'octobre 1960.
Question écrite n° 73 posée par MM. Bosio, Motte et Nederhorst.
Sommaire des décisions de la 71ème session du Conseil.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly