Procès-verbal de la 70ème session du Conseil, Luxembourg, 11.10.1960
Procès-verbal de la 70ème session du Conseil, Luxembourg, 11.10.1960
Document date: 29 November 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 69ème session du Conseil
- échange de vue au sujet des problèmes charbonniers
- avis conforme : aide financière à la coordination d'un programme de recherches portant sur la suppression des fumées rousses des convertisseurs
- mesures tarifaires semestrielles pour le 1er semestre 1961
- procédure à suivre en vue du renouvellement des membres du Comité Consultatif
- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session de juin/juillet 1960
- sommaire des décisions de la 70ème session du Conseil; Texte d; Texte i; Texte nl
146_1960_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Uniquement en format électronique