Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA (CM1-15)

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA

Documents from 03 February 1960 to 18 February 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-15

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00040_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis à la Cour de Justice; Extrait du compte rendu de la 98ème réunion de la commission de coordination; Extrait du procès-verbal de la 66ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA, 26.01.1960; Observation de la délégation allemande sur le projet d'article 56 du traité CECA.; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

49_1960_INIT; 62_1960_INIT