CM1/1960-4

Procès-verbaux des 68ème et 69ème sessions du Conseil, Luxembourg, 09.05.1960 et 14.06.1960.

Documents from 14 June 1960 to 11 October 1960
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées: approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la
67ème session du Conseil.
Mesures tarifaires semestrielles pour le 2ème semestre 1960.
Avis conforme : aide financière destinée à l'exécution d'un programme de recherches portant sur la combustion de gaz semi-épuré de haut fourneau.
Echange de vues sur l'opportunité d'instaurer un comité ad hoc "fonte".
Résolutions adoptées par l'APE lors de la session de mars/avril 1960.
Ordre du jour de la session de l'APE du 10.05 au 20.05.1960.
Communication : travaux préparatoires concernant l'organisation d'une conférence sur la reconversion industrielle.
Sommaire des décisions de la 68ème session du Conseil.
Principales questions traitées : approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la
68ème session du Conseil.
Echange de vues sur le contenu de la note intérimaire relative à la coordination des politiques énergétiques.
Consultation : prolongation de la validité de l'autorisation d'instituer certains mécanismes financiers aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr.
Examen des propositions de la Haute Autorité pour l'organisation d'une conférence sur les problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par la fermeture des mines.
Mesures tarifaires semestrielles complémentaires : révision des contingents d'importation en franchise octroyés à la République fédérale d'Allemagne pour les tôles magnétiques à grains orientés.
Adoption du texte révisé de la nomenclature douanière commune aux États membres de la CECA.
Réglementation à appliquer à partir du 01.07.1960 à l'exportation de rails usagés.
Projet d'accord complémentaire entre le gouvernement fédéral autrichien, les gouvernements des États membres de la CECA et la Haute Autorité, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République fédérale autrichienne.
Résolutions adoptées par l'APE lors de sa session de mai 1960.
Nomenclature douanière de la CECA.
Sommaire des décisions de la 69ème session du Conseil.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file