Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA (CM1-14)

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA

Documents from 30 December 1959 to 26 January 1960

Identity

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-14

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00039_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès-verbal de la 66ème session du Conseil spécial de ministres, 26.01.1960; Extrait du procès-verbal et des comptes rendus in extenso des débats de l'APE sur le problème de la réadaptation dans la CECA; Lettre du ministre belge des affaires économiques relative au rejet de la Cour de justice du projet commun de réforme du traité CECA et notamment de l'introduction d'un article 56 bis dans le texte du traité. Textes d, i et nl; Note d'information n° 2 sur les travaux de l'APE lors de la session de janvier 1960. Texte d; Nouvel avant-projet d'article 56 bis du traité CECA. Textes d, i et nl; Rapport de l'APE fait au nom de la commission des affaires sociales sur la déclaration de la Haute Autorité concernant la révision du traité de la CECA en rapport avec les problèmes de la réadaptation. Textes d, i et nl; Résolution adoptée par l'APE le 14.01.1960 sur la déclaration de la Haute Autorité concernant la révision du traité CECA en rapport avec les problèmes de la réadaptation. Textes d, i et nl; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 66ème session, 26.01.1960. Textes d, i et nl

Keywords

24_1960_INIT; 27_1960_INIT; 34_1960_INIT; 38_1960_INIT; 8_1960_INIT