CM1/1960-2

Procès-verbal de la 67ème session du Conseil, Luxembourg, 22.03.1960.

Documents from 28 March 1960 to 09 May 1960
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées: - approbation du projet de procès-verbal de la 66ème session du Conseil et du
sommaire des décisions y intervenues. Lettre de M. Westrick relative à l'aide-mémoire de la Haute Autorité concernant la mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques.
Avis conforme : exécution d'un programme de recherches concernant les problèmes de la médecine du travail dans les industries du charbon et de l'acier.
Consultation : prorogation de l'autorisation aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr d'instituer, sous le contrôle de la Haute Autorité, certains mécanismes financiers.
Approbation du projet de modifications de la nomenclature uniforme des transports.
Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif.
Communication de la Haute Autorité sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine de la coordination des politiques énergétiques.
Prochaine session de l'APE.
Aide-mémoire sur l'examen du problème des livraisons de charbon en provenance de la République fédérale d'Allemagne et à destination de la Belgique.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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