Procès-verbal de la 67ème session du Conseil, Luxembourg, 22.03.1960
Procès-verbal de la 67ème session du Conseil, Luxembourg, 22.03.1960
Documents from 28 March 1960 to 09 May 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 66ème session du Conseil et du sommaire des décisions y intervenues. Lettre de M. Westrick relative à l'aide-mémoire de la Haute Autorité concernant la mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques
- avis conforme : exécution d'un programme de recherches concernant les problèmes de la médecine du travail dans les industries du charbon et de l'acier
- consultation : prorogation de l'autorisation aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr d'instituer, sous le contrôle de la Haute Autorité, certains mécanismes financiers
- approbation du projet de modifications de la nomenclature uniforme des transports
- remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif
- communication de la Haute Autorité sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine de la coordination des politiques énergétiques
- prochaine session de l'APE
- aide-mémoire sur l'examen du problème des livraisons de charbon en provenance de la République fédérale d'Allemagne et à destination de la Belgique; Textes d; Textes i; Textes nl
638_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Uniquement en format électronique