Procès-verbal de la 67ème session du Conseil, Luxembourg, 22.03.1960

Documents from 28 March 1960 to 09 May 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-956
Original Reference Code
CM1 CECA_1960_00002_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 66ème session du Conseil et du sommaire des décisions y intervenues. Lettre de M. Westrick relative à l'aide-mémoire de la Haute Autorité concernant la mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques

- avis conforme : exécution d'un programme de recherches concernant les problèmes de la médecine du travail dans les industries du charbon et de l'acier

- consultation : prorogation de l'autorisation aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr d'instituer, sous le contrôle de la Haute Autorité, certains mécanismes financiers

- approbation du projet de modifications de la nomenclature uniforme des transports

- remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- communication de la Haute Autorité sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine de la coordination des politiques énergétiques

- prochaine session de l'APE

- aide-mémoire sur l'examen du problème des livraisons de charbon en provenance de la République fédérale d'Allemagne et à destination de la Belgique; Textes d; Textes i; Textes nl

Keywords

638_1960_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Uniquement en format électronique

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