CM1/1960-1

Procès-verbal de la 66ème session du Conseil, Luxembourg, 26.01.1960.

Document date: 22 March 1960
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées: fixation de l'ordre du jour. Approbation du projet de procès-verbal de la 65ème session du Conseil et du sommaire des décisions y intervenues.
Aide-mémoire révisé de la Haute Autorité au sujet de la mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques.
Examen du nouvel avant-projet de l'article 56 bis du traité CECA établi en vue de l'application de la procédure prévue à l'article 95, alinéas 3 et 4, du Traité.
Avis conforme : projet de décision relative à l'octroi d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières en Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file