CM1/1960

Conseil spécial de ministres CECA - 1960 (CM1-1960)

Document date: [1960]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Documents communicables sur microfiches à l'échéance du délai trentennaire, à l'exception de quelques documents réservés, propriété des Etats membres.

Reference Archivists

Mary, Carr

Abstract

Préparation et comptes-rendus des sessions du Conseil et de la Commission de coordination (COCOR).
Rapports notes et memoranda relatifs aux relations avec les autres institutions, la mise en place des réglementations économiques, financières et sociales pour l'exécution du traité du Marché Commun charbon-acier, les relations extérieures, pour l'année 1960.

Extent and Medium

7.30 ml 320 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

Finding Aids

Inventaire papier produit par le service d'archives du Conseil de l'Union européenne (75 rue de la Loi, Bruxelles).

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.