Demande de modification du projet de procès-verbal

Procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 64ème session

- consultation :

- existence d'une situation comportant la menace de troubles fondamentaux et persistants en Belgique

- mesures à prendre

- avis conforme : prorogation de la décision n° 22-59 du 23.03.1959 sur la protection des mineurs belges affectés par du chômage partiel

- importation à droits suspendus de fil de machine spécial pour la fabrication de ressorts et de fils dits "cordes à piano"

- reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines

- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session du mois de novembre 1959 et concernant :

- les relations entre l'APE et le Conseil

- les projets de budgets de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1960

- l'association des pays et territoire d'autre mer; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

709_1959_MOD; 710_1959_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.