63ème session du Conseil, Luxembourg, 12.10.1959
Document date: [11/1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation des projets de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 62ème session
- révision de l'article 56 du traité instituant la CECA
- avis conforme : allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières belges
- aides aux travailleurs des entreprises charbonnières des autres pays de la Communauté
- réglementation en matière d'exportation de rails usagés
- question écrite n° 40 : exportation des produits de réemploi vers les pays tiers
- règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés
- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session du mois septembre 1959
- problème posé par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures
- poursuite des travaux dans le domaine de l'énergie; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
579_1959_REV; 580_1959_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.