Procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbaux et des sommaires des décisions des 60ème et 61ème sessions

- avis conforme : aide financière constituée par l'affectation des montants suivants :

- 250.000 unités de compte AME à la Fondation de recherches internationales sur les flammes

- 200.000 unités de compte AME sur la réalisation d'un atlas métallographique

- 2.100.000 unités de compte AME pour l'exécution d'un programme de recherches fondamentales sur la situation technique et économique en matière de cokéfaktion

- 100.000 unités de compte AME pour l'exploitation de la littérature technique relative à l'industrie charbonnière

- assainissement de la production et du marché charbonnier belge

- exportation de ferraille pour hauts-fourneaux

- nomenclature douanière commune

- remplacement d'un membre du Comité consultatif

- résolutions concernant la politique de l'énergie

- premier rapport sur une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie

- frets fluviaux; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

485_1959_REV; 486_1959_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.