Procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 59ème session

- évolution de la situation sur le marché charbonnier et notamment trois demandes d'avis conforme sur:

- la mise en oeuvre de dispositions concernant le régime des quotas

- la limitation de l'aide financière à l'accumulation exceptionnelle de stock

- l'allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de la Communauté, contraints à du chômage partiel collectif

- avis conforme : affectation de 700.000 unités de compte A.M.E. à une aide financière pour un projet de recherche sur la technique et la rentabilité du préchauffage de la pâte à coke

- mesures tarifaires pour le 2ème semestre 1959

- remplacement d'un membre du Comité consultatif

- résolutions de l'APE relatives au marché charbonnier et aux aspects sociaux du problème charbonnier; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

351_1959_REV; 352_1959_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.