Demande de modification au projet de procès-verbal; Procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 56ème session

- examen d'un rapport "frets fluviaux"

- aide financière à l'industrie charbonnière

- situation actuelle du marché charbonnier

- mécanismes financiers permettant d'assurer:

- l'égalisation des frais de transport f.o.b. Ruhrort

- l'égalisation des frais de transport f.o.b. port de mer (d'Anvers aux ports d'embouchure de la Weser)

- une compensation des diminutions de recettes pouvant résulter de l'alignement des offres sur les conditions offertes par des charbonnages extérieurs à la Communauté

- les paiements de compensation pour la mise en oeuvre d'une égalisation de l'emploi entre les entreprises

- avis conforme : aide financière pour promouvoir l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est

- ferraille de démolition navale; Textes d; Textes i; Textes nl

130_1959_INIT; 132_1959_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.