Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 70ème et 71ème réunions

- concours mutuel des États membres dans le domaine de la politique commerciale

- exportation de rails usagés

- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui

- 6ème rapport des États membres au GATT; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes des 09 et 10.01.1958 et du 17.01.1958

- sécurité dans les mines de houille

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

- consultation demandée par l'Autriche au sujet de l'harmonisation des droits de douane

- mandat à la Haute Autorité pour négocier l'adhésion de la Suisse à l'accord relatif aux transports sur le Rhin; Texte d

36_1958_REV; 37_1958_REV+; 64_1958_REV+; 65_1958_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.