CM1/1958-12

Procès verbal de la 51. session du Conseil tenue à Luxembourg, le 16/06/1958

Documents from 21 July 1958 to 13 October 1958
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées:
Prise en charge d'une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon
Mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté
Projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
Mesures tarifaires pour le second semestre 1958
Avis conformes sollicités par la haute autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés
Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi de prêts ou de garanties pour le financement de la construction de logements pour les travailleurs

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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