Demandes de modifications au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation des points 3 et 4 du projet de procès-verbal de la 49ème session du Conseil

- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui

- disparités dans les frets fluviaux à l'ouest du Rhin

- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

- situation du marché charbonnier

- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon

- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté

- rapport de la Haute Autorité sur la situation économique dans la Communauté et dans le monde

- exportation de ferraille pour hauts fourneaux

- convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

202_1958_REV+; 241_1958_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.