CM1/1958-11

Procès verbal de la 50. session du Conseil tenue à Luxembourg, le 29/04/1958

Documents from 12 June 1958 to 16 July 1958
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées:
Accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
Disparités dans les frets fluviaux à l'ouest du Rhin
Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur des travailleurs licenciés
Situation du marché charbonnier
Prise charge d'une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon
Mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté
Rapport de la Haute Autorité sur la situation économique dans la Communauté et dans le monde
Exportation de ferraille pour hauts fourneaux
Convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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