49ème session du Conseil, Paris, 10.03.1958
Documents from 02 April 1958 to 28 April 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal; Demande de modification au projet de procès-verbal; Demande de modification au sommaire des décisions; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation des projets de procès-verbaux et des sommaires des décisions des 47ème et 48ème sessions du Conseil
- prix des transports internationaux
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
- disparités dans les frets fluviaux à l'ouest du Rhin
- participation à la session constitutive de l'Assemblée des Communautés européennes; Sommaire des décisions; Texte d; Textes d; Textes i; Textes nl
133_1958_COR+; 142_1958_REV+
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.