CM1/1958

Conseil spécial de ministres CECA - 1958 (CM1-1958)

Document date: [1958]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Documents communicables sur microfiches à l'échéance du délai trentennaire, à l'exception de quelques documents réservés, propriété des Etats membres.

Reference Archivist

Mary, Carr

Abstract

Préparation et comptes-rendus des sessions du Conseil et de la Commission de coordination (COCOR).
Rapports notes et memoranda relatifs aux relations avec les autres institutions, la mise en place des réglementations économiques, financières et sociales pour l'exécution du traité du Marché Commun charbon-acier, les relations extérieures et la mise en place des Institutions CEE et EURATOM, pour l'année 1958.

Extent and Medium

9 ml 385 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Les deux traités que les représentants des six Etats membres de la CECA signent à Rome le 25 mars 1957 instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne à l'énergie atomique (CEEA). Ils sont le résultat d'une relance de la construction européenne qui intervient entre juin 1955 et mars 1957.
La Conférence de Messine (1er et 2 juin 1955) qui réunit les ministres des Affaires étrangères des Six voit s'opposer différents projets. Un projet français (Jean Monnet-Louis Armand) envisage l'extension de la CECA à des domaines proches, tels les transports, les énergies conventionnelles et surtout la création d'une organisation européenne de l'énergie atomique à usage civil. Un projet beneluxien (Jan Willem Beyen - Paul-Henri Spaak), soutenu par l'Allemagne (Hans von der Groeben) plaide en faveur d'une Communauté européenne supranationale par la création d'un marché commun général sans droits de douane ni contingents. La France refuse le Marché commun alors que l'Allemagne est hostile à l'Euratom. Les Six s'entendent sur le minimum, la création d'un Comité d'experts, placé sous l'autorité d'une personnalité politique, Paul-Henri Spaak.
Le 9 juillet 1955 le Comité Spaak se réunit pour la première fois à Bruxelles. Il est chargé de sonder le terrain et de rédiger un rapport. Sous la coordination du comité des chefs de délégations, différentes commissions et sous-commissions d'experts se mettent à l'œuvre. Progressivement, les travaux pour le Marché commun prennent le pas sur les intégrations par secteurs. Mais la France hésite devant le Marché commun souhaité par les autres pays. Elle souhaite faire prévaloir le projet d'Euratom qui ne suscite pas l'enthousiasme chez ses partenaires.
Les 26-30 mai 1956, lors de la réunion des ministres à Venise, les Six adoptent le " rapport Spaak ". une Conférence intergouvernementale est annoncée pour élaborer des traités pour le Marché commun et l'Euratom. La France accepte ses conclusions en ajoutant toutefois des revendications, notamment au sujet de l'harmonisation de la politique sociale, de la prise en compte de l'agriculture dans le futur traité et de l'association des territoires d'outre-mer. L'Allemagne n'admet l'Euratom, jugé discriminant et dirigiste, qu'après l'instauration d'un " junktim " avec le Marché commun. Le 26 juin 1956, la Conférence intergouvernementale est ouverte à Val-Duchesse, près de Bruxelles. Les délibérations vont se poursuivre jusqu'en mars 1957. Paris veut négocier le maximum de concessions possibles sur le Marché commun, alors que Bonn s'emploie à faire du traité d'Euratom "une coquille vide". A l'automne 1956 les négociations sont dans l'impasse. La visite d'Adenauer à Paris le 6 novembre, en pleine crise de Suez, permet de débloquer la situation. Le président du Conseil français, Guy Mollet, veut aussi un compromis : un accord est trouvé entre les experts Robert Marjolin et Karl Carstens. Pour le Marché commun la France accepte que l'harmonisation des charges sociales ne soit pas une condition du passage à la deuxième étape, la RFA concède à la France un régime spécial pour maintenir les taxes à l'importation et les aides à l'exportation, en cas de déficit de sa balance des paiements. On décide de fixer le Tarif extérieur commun à la moyenne arithmétique de ceux existant dans les six pays, on fixe les objectifs d'une politique agricole commune et l'Allemagne accepte de participer à égalité avec la France à un fonds d'aide pour les Territoires d'outre-mer. Un compromis s'établit également pour l'Euratom. Paris admet des exceptions au monopole de l'Euratom pour les fournitures des matériaux fissiles, tandis que Bonn accepte que cette organisation ne contrôle pas les programmes militaires, ce qui signifie que le droit français de développer des armes atomiques est reconnu.
Le 25 mars 1958, les deux traités CEE et CEEA sont signés au capitole à Rome.

Finding Aids

Inventaire papier produit par le service d'archives du Conseil de l'Union européenne (75 rue de la Loi, Bruxelles)

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.

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