CM1/1957-22

Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil à Luxembourg le 19/11/1957

Document date: 17 December 1958
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées:
Questions douanières
Droits de douane applicables à l'acier
Accord d'association CECA/Royaume-Uni
Problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange
Situation dans les Etats membres en ce qui concerne la ratification de l'accord du 27/10/1956 portant modification des articles 21 et 28 du traité à partir du 09/10/1958 et concernant la composition de l'Assemblée commune
Transport sur le Rhin du charbon et de l'acier
Etat prévisionnel du Conseil 1957/1958
Statut du personnel
Ajustement du taux des indemnités du personnel

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file