CM1/1957-13

Procès-verbal de la 44. session du Conseil à Luxembourg le 09/07/1957

Documents from 09 July 1957 to 19 November 1957
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées:
Mandat et règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
Frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
Plans de livraison de charbon des principaux bassins de la Communauté
Harmonisation des politiques conjoncturelles des Etats membres
Nomenclature douanière commune
Nomenclature uniforme adaptée aux besoins des transports
Régime d'exportation des rails usagés
Coordination de la politique énergétique en Europe
Relations entre le Conseil et l'Assemblée commune

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

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