CM1/1957

Conseil spécial de ministres CECA - 1957 (CM1-1957)

Document date: [1957]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Documents communicables sur microfiches à l'échéance du délai trentennaire, à l'exception de quelques documents réservés, propriété des Etats membres.

Reference Archivist

Mary, Carr

Abstract

Préparation et comptes-rendus des sessions du Conseil et de la Commission de coordination (COCOR).
Rapports notes et memoranda relatifs aux relations avec les autres institutions, la mise en place des réglementations économiques, financières et sociales pour l'exécution du traité du Marché Commun charbon-acier, les relations extérieures et les négotiations des traités de Rome pour l'année 1957.

Extent and Medium

10 ml 414 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Finding Aids

Inventaire papier produit par le service d'archives du Conseil de l'Union européenne (75 rue de la Loi, Bruxelles).

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.

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