Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 03.05.1956
Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 05.06.1956
Réunion restreinte du Conseil, Strasbourg, 19.06.1956
Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 24.07.1956
Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 03.05.1956
Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 05.06.1956
Réunion restreinte du Conseil, Strasbourg, 19.06.1956
Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 24.07.1956
Documents from 05 June 1956 to 04 October 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 03.05.1956
Principales questions traitées :
- approbation des projets de procès-verbaux des 06 et 16.03.1956
- coopération avec l'OTAN
- accord avec l'Autriche
- participation d'un observateur du BIT aux délibérations du Conseil pour certains problèmes; Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 05.06.1956
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 03.05.1956
- négociations avec l'Autriche et les États-Unis au sein du GATT
- accord de consultation Haute Autorité/Confédération helvétique
- compétences respectives Haute Autorité/gouvernements pour la conclusion des accords avec les pays tiers; Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 24.07.1956
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 19.06.1956
- négociations avec la Suisse (tarifs)
- négociations avec l'Autriche
- statut du personnel; Propositions de modifications du projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 19.06.1956
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 05.06.1956
- modalités éventuelles d'une coopération avec l'OTAN
- association avec le Royaume-Uni
- droits de douane; Texte d; Texte i; Texte i du projet de procès-verbal; Texte nl; Textes d
303_1956_INIT; 399_1956_INIT; 412_1956_REV; 434_1956_INIT; 494_1956_REV; 564_1956_REV+; 642_1956_REV; 645_1956_INIT; 646_1956_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.