29ème session du Conseil, Luxembourg, 09.02.1956
30ème session du Conseil, Luxembourg, 06.03.1956
31ème session du Conseil, Luxembourg, 16.03.1956
29ème session du Conseil, Luxembourg, 09.02.1956
30ème session du Conseil, Luxembourg, 06.03.1956
31ème session du Conseil, Luxembourg, 16.03.1956
Documents from 06 March 1956 to 03 May 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal de la 29ème session
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 28ème session
- avis conforme: ferraille
- consultation par la Haute Autorité: réduction des subventions accordées par le gouvernement français aux charbons à coke
- consultation demandée par la Haute Autorité au titre de l'article 53, alinéa 1 a), du traité
- politique charbonnière
- contrôle des dépenses de recherches techniques; Projet de procès-verbal de la 30ème session
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 29ème session
- consultation par la Haute Autorité: prix maxima et niveau de prix du charbon
- avis conforme: approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
- demande de dérogation par la Haute Autorité: réadaptation des ouvriers mineurs du Borinage belge
- conjoncture
- politique charbonnière; Projet de procès-verbal de la 31ème session
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 30ème session
- consultation par la Haute Autorité: prix maxima et niveau de prix du charbon
- tarifs ... transports en provenance ou à destination de pays tiers
- différences de niveau entre les taxes de parcours de base des divers États membres; Sommaire des décisions; Textes d
137_1956_REV; 169_1956_INIT; 169_1956_MOD+; 235_1956_REV; 237_1956_REV; 263_1956_REV; 275_1956_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.