CM1/1955-9

21. session du Conseil à Luxembourg les 07 et 08/12/1954, 22. session du Conseil à Luxembourg le 20/01/1955

Documents from 18 December 1954 to 22 January 1955
Fonds Creator
Abstract

Modifications à la décision du Conseil relative à l'application de l'article 69 du Traité
Projet de communiqué conjoint annonçant l'accord (et sa conclusion) d'association entre la CECA et le Royaume-Uni
Procès-verbal de la 21. et de la 22. session du Conseil
Principales questions traitées:
Position commune à l'égard de la modification de l'article 24 du GATT
Négociations en vue de l'accord avec le Royaume-Uni
Application de l'article 69 du Traité:libre circulation de la main-d'oeuvre
Nomination de membres du Comité Consultatif pour la période du 15/01/1955 au 14/01/1957

Languages

English, French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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