Plan Schuman et Conférence des ministres des 23 et 24.07.1952. 1950/1955 (CM1-741)

Plan Schuman et Conférence des ministres des 23 et 24.07.1952. 1950/1955

Plan Schuman et Conférence des ministres des 23 et 24.07.1952. 1950/1955

Documents from 09 May 1950 to 31 August 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-741

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00048_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Anniversaire du 9 mai 1953; Conférence des ministres, 23 et 24.07.1952

Principales questions traitées :

- communiqué final

- siège des institutions : proposition de M. Schuman

- décision de la Conférence

- régime linguistique

- répartition des sièges du Comité consultatif

- fixation du montant attribué pour l'application du paragraphe 7 de la Convention sur les dispositions transitoires

- traitements...des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice; Déclaration de M. Schuman, 09.05.1950; Divers, 1955; Étude de M. Riphagen relative à la supranationalité. Texte nl; Note de la Haute Autorité résumant la situation de la Communauté après trois ans d'activités, août 1955; Proposition de résolution de l'Assemblée commune sur la réalisation des objectifs communs, 29.04.1955. Textes d, i, nl

Keywords

420_1955_INIT