42ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 10.11.1955

Documents from 29 October 1955 to 15 December 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1102
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00027_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Liste de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 39ème, 40ème et 41ème réunions

- nomenclature adaptée aux besoins des transports en harmonie avec la nomenclature douanière commune

- travaux du comité des questions de politique commerciale

- projet de nomenclature commune révisée et date d'entrée en vigueur des amendements

- définition du fer blanc

- organisations représentatives des travailleurs

- rapport de la Haute Autorité : mécanisme financier pour réaliser des économies de ferraille par une mise accrue de fonte

- aide financière à des essais de comparaison de cokes de hauts fourneaux

- aide financière : amélioration de la qualité des briques de silice utilisées pour les voûtes de fours Martin

- mécanisme financier commun à des entreprises sidérurgiques allemandes en vue d'une compensation des prix de charbons importés des États-Unis

- conditions d'assiette et de perception des prélèvements

- conseil permanent d'association Royaume-Uni/Haute Autorité

- produits de base : projet d'accord sur les ententes; Proposition de modification du projet de compte rendu de la 42ème réunion; Texte d

Keywords

809_1955_REV; 883_1955_COR+

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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