Approbation du projet de compte rendu de la 39ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Listes de délégations; Problèmes relatifs aux rapports de la Haute Autorité au Conseil de l'Europe; Projet de compte rendu révisé, 23.11.1955

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 38ème réunion

- application de l'article 69 du traité

- semaine de 5 jours dans l'industrie sidérurgique

- projet de recherches techniques en matière d'hygiène et de médecine du travail

- rapport de la Haute Autorité : approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- coordination des investissements sidérurgiques au sein de la Communauté : exposé de la Haute Autorité

- nomenclature tarifaire commune : nouvelle date pour la mise en vigueur des amendements

- coopération États membres/Haute Autorité pour les questions concernant l'OECE

- rapports annuels de la Hauté Autorité au Conseil de l'Europe

- rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture

- décision d'élaboration d'un projet de règlement intérieur du Conseil; Projet de compte rendu, 06.10.1955; Texte d

652_1955_INIT; 713_1955_MOD+

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.