Approbation du projet de compte rendu de la 33ème réunion de la Commission; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Convocation et élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte du 15.03.1955; Correspondance relative à la transmission de documents; Listes de délégations; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation des projets de comptes rendus des 31ème et 32ème réunions de la Commission

- avis conforme du Conseil : aide financière à une étude des conditions techniques de laminage

- ferraille et notamment mécanisme financier pour approvisionnement régulier

- consultation du Conseil : prix maxima pour le charbon et niveau des prix

- conclusions du comité technique des questions douanières des 15 et 16.02.1955

- disparité des frets fluviaux; Projet de conclusions de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- statut du personnel

- rapport du commissaire aux comptes

- frais de voyage et de séjour des délégués participant aux réunions dans le cadre du Conseil

- communication des procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice

- négociations éventuelles entre la Suisse et la CECA

- rapport sur l'activité du Conseil

- arrangement pris en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité; Texte d sans annexes

248_1955_REV; 256_1955_INIT; 266_1955_REV; 268_1955_REV; 280_1955_INIT; 291_1955_INIT; 303_1955_INIT; 397_1955_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.