28ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 07.12.1954
28ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 07.12.1954
Documents from 24 November 1954 to 12 January 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu de la 28ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Liste de participants; Projet de compte rendu avec corrigendum in fine
Principales questions traitées :
- approbation des projets de comptes rendus des 26ème et 27ème réunions de la Commission
- assurance-accidents des membres de la Cour de justice
- accord CECA/Royaume-Uni
- nomination des membres du Comité consultatif pour la période du 15.01.1955 au 14.01.1957
- projet de décision relative à la libre circulation de la main-d'oeuvre
- intervention du président en tant que porte-parole des Six devant un groupe des Parties Contractantes au GATT
- rapport du comité des questions de politique commerciale; Texte d (sans corrigendum)
1010_1954_REV; 1026_1954_COR; 972_1954_INIT; 988_1954_INIT; 999_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.