CM1/1955-11

Sessions du Conseil du 05 au 09/1955

Documents from 08 June 1955 to 09 February 1956
Fonds Creator
Abstract

Procès-verbaux de la 24. session à Luxembourg le 02/05/1955, 25. session à Paris le 08/06/1955, 26. session à Luxembourg le 16/07/1955, 27. session à Luxembourg le 26/09/1955 et de la 28. session à Luxembourg le 15/11/1955
Principales questions traitées:
Ratification de l'accord entre la CECA et le Royaume-Uni
Financement de la construction de maisons ouvrières
Prêts de la Haute Autorité pour aider le financement de centrales thermiques minières
Subventions françaises aux charbons accordées aux usines d'agglomérations non minières
Prix maxima pour la vente du charbon par les entreprises du bassin de la Ruhr
Politique financière de la Communauté
Coordination des travaux de la CECA et de l'OECE sur la politique de l'énergie
L'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité Consultatif
Tarifs directs internationaux pour les trafics de charbon et d'acier en transit dans les Etats tiers
Concours de la Haute Autorité aux travaux du Comité intergouvernemental créé par la résolution de Messine
Coordination des investissements sidérurgiques au sein de laCommunauté
3. rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file

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