24ème session du Conseil, Luxembourg, 02.05.1955, 25ème session du Conseil, Paris, 08.06.1955, et 26ème session du Conseil, Luxembourg, 16.07.1955, 27ème session du Conseil, Luxembourg, 26.09.1955, 28ème session du Conseil, Luxembourg, 15.11.1955

Documents from 08 June 1955 to 09 February 1956

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-856
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00011_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Liste des participants; Listes des participants; Modification au projet de procès-verbal de la 24ème session; Modifications au projet de procès-verbal de la 25ème session; Modifications au projet de procès-verbal de la 26ème session; Modifications au projet de procès-verbal de la 28ème session; Modifications au projet de procès-verbal et au sommaire des décisions de la 27ème session; Modifications au sommaire des décisions de la 25ème session; Modifications au sommaire des décisions de la 26ème session; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation d'une partie du projet de procès-verbal de la 23ème session et d'une partie du sommaire des décisions de la même session

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 24ème session

- mise en oeuvre du point 1 de la déclaration du Conseil du 13.10.1953

- coordination des travaux de la CECA et de l'OECE sur la politique d'énergie

- problèmes soulevés lors de récentes sessions de l'Assemblée commune

- avis conforme: mécanisme financier en vue de l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité consultatif

- réadaptation des ouvriers sidérurgistes italiens; Projet de procès-verbal de la 26ème session

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 25ème session

- avis conforme : participation financière à des recherches sur le rayonnement des flammes

- mandat du comité des taxes

- avis conforme : application de l'article 10 de la décision de la Haute Autorité n° 14/55 du 26.03.1955

- tarifs directs internationaux pour les trafics de charbon et d'acier en transit à travers des États tiers

- adoption de l'arrangement : application de l'article 69 du traité

- résolutions de l'Assemblée commune

- concours de la Haute Autorité aux travaux du Comité intergouvernemental créé par la résolution de Messine; Projet de procès-verbal de la 27ème session

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 26ème session

- avis conforme : affectation de fonds provenant des prélèvements à un projet de recherches en matière d'hygiène et de médecine du travail

- semaine de 5 jours dans l'industrie sidérurgique

- remplacement d'un membre du Comité consultatif

- coordination des investissements sidérurgiques au sein de la Communauté

- troisième rapport de la Hauté Autorité sur la conjoncture

- rapport de la Haute Autorité : mécanisme financier en vue d'assurer l'approvisionnement en ferraille du marché commun

- état des travaux pour la mise en oeuvre du point 1 de la déclaration du Conseil du 13.10.1953

- état d'avancement des travaux du comité des taxes; Projet de procès-verbal de la 28ème session

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 27ème session

- semaine de 5 jours dans la sidérurgie belge

- organisations représentatives des travailleurs au Comité consultatif

- problèmes soulevés par l'Assemblée commune et notamment l'évolution de la conjoncture

- échange de fonctionnaires spécialisés entre États membres de la CECA

- avis conforme : aide financière à des essais d'amélioration de la qualité des briques de silice utilisées pour les voûtes de four Martin

- avis conforme : aide financière à des essais de comparaison de cokes de hauts-fournaux

- consultation : mécanisme financier commun à des entreprises sidérurgiques allemandes pour la compensation des prix de charbon importé des États-Unis

- consultation : assiette et perception des prélèveme visés aux articles 49 et 50 du traité

- droits de douane italiens sur la fonte importée; Projet de procès-verbal de la session

Principales questions traitées :

- approbation partielle du projet de procès-verbal de la 23ème session du Conseil et du sommaire des décisions de la même session

- ratification de l'accord CECA/Royaume-Uni

- avis conforme : emprunts destinés au financement de la construction de maisons ouvrières

- avis conforme : prêts de la Haute Autorité pour aider le financement de centrales thermiques minières

- consultation : subventions françaises aux charbons délivrés aux usines d'agglomération non minières

- consultation : prix maxima pour la vente du charbon par les entreprises du bassin de la Ruhr

- examen de la conjoncture sur base du 2ème rapport de la Haute Autorité

- politique financière de la Communauté

- participation des membres du Conseil aux sessions de l'Assemblée commune

- reconversions (paragraphe 23 de la Convention, relatif à la réadaptation); Propositions de modifications et modifications approuvées au projet de procès-verbal de la 27ème session; Sommaire des décisions de la 24ème session; Sommaire des décisions de la 25ème session; Sommaire des décisions de la 26ème session du Conseil; Sommaire des décisions de la 28ème session; Texte d de la proposition de modification au projet de procès-verbal de la 25ème session

Keywords

429_1955_INIT; 434_1955_REV; 526_1955_MOD+; 554_1955_REV+; 601_1955_INIT; 618_1955_MOD+; 619_1955_MOD+; 719_1955_MOD+; 761_1955_MOD+; 830_1955_INIT; 878_1955_INIT; 880_1955_MOD+

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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