CM1/1955-10

23. session du Conseil à Luxembourg les 21 et 22/03/1955

Documents from 31 May 1955 to 08 June 1955
Fonds Creator
Abstract

Procès-verbal avec en annexe les règlements spéciaux, l'article 2 de l'accord et les barèmes
Principales questions traitées:
Prêts pour le financement de la construction de maisons ouvrières
Politique générale financière de la Communauté
Convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants
Périodicité du rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture
Tarifs ferroviaires directs et internationaux
Approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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