Participation du Conseil et de son secrétariat aux sessions de l'Assemblée commune en 1954
Participation du Conseil et de son secrétariat aux sessions de l'Assemblée commune en 1954
Documents from 19 May 1954 to 10 November 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Diffusion par le Conseil de documents relatifs aux activités de l'Assemblée commune; Documents en ordre chronologique émanant d'instances du Conseil ou de son secrétariat sur les travaux de l'Assemblée commune lors de ses sessions de mai à octobre 1954; Échange de vues des ministres du travail des États membres avec des membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée commune sur la politique sociale, 27.10.1954; Listes des participants des États membres à la session extraordinaire de l'Assemblée commune de novembre/décembre 1954; Organisation matérielle de la participation des membres du Conseil et de son secrétariat aux travaux de l'Assemblée commune; Questions posées par l'Assemblée commune au Conseil
354_1954_INIT; 693_1954_INIT; 933_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.