Analyse du rapport de M. Struye; Circulaire du Conseil sur son action au sein de la Communauté et ses relations avec l'Assemblée commune; Collaboration entre institutions de la CECA telle que vue par la commission des affaires politiques de l'Assemblée commune; Commission du règlement de l'Assemblée commune: documents sur la présence des membres du Conseil aux réunions des commissions; Documents des instances du Conseil, avril/mai 1954; Échange de correspondance au cours du 1er trimestre 1954, notamment entre le Conseil et l'Assemblée commune; Échange de correspondance de janvier 1953 à janvier 1954, notamment entre le Conseil et l'Assemblée commune; Lettre du Conseil du 15.04.1954 communiquant à l'Assemblée commune la position du Conseil concernant la collaboration entre le Conseil et l'Assemblée commune; Lettre du secrétaire général du Conseil aux ministres des États membres sur les attributions de l'Assemblée commune; Note du secrétariat du Conseil sur la participation du Conseil aux travaux des commissions de l'Assemblée commune.; Notes d'instances du Conseil sur la présence des membres du Conseil aux réunions de commissions de l'Assemblée commune, mars 1954; Rapport "Struye" au nom de la commission du règlement de l'Assemblée commune sur l'admission des membres de Conseil aux réunions des commissions de l'Assemblée commune, mai 1954; Texte d

103_1953_INIT; 1036_1954_INIT; 307_1954_INIT; 315_1954_INIT; 317_1954_INIT; 318_1954_INIT; 32_1954_INIT; 36_1954_INIT; 367_1954_INIT; 386_1954_INIT; 405_1954_REV; 421_1954_INIT; 433_1954_INIT; 436_1954_INIT; 461_1954_INIT; 500_1954_INIT; 956_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.