Relevé des activités du Conseil pendant la période du 08.09.1952 au 30.06.1954
Relevé des activités du Conseil pendant la période du 08.09.1952 au 30.06.1954
Documents from 08 September 1952 to 20 August 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Annexe I : Attributions du Conseil
Principes généraux résultant :
- des dispositions institutionnelles du traité
- des dispositions économiques et sociales du traité
- des dispositions générales du traité
- des annexes au traité
- du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté
- du protocole sur le statut de la Cour de justice
- de la convention relative aux dispositions transitoires; Correspondance relative à la diffusion du relevé; Liste des comités techniques ad hoc du Conseil; Principales questions traitées :
- composition et attributions du Conseil
- fonctionnement du Conseil
- activités ministérielles poursuivies dans le cadre du Conseil par les membres de celui-ci en leur qualité de représentant de leur gouvernement
- secrétariat, Commission de coordination et comités techniques
- activités du Conseil de sa 1ère à sa 17ème session et notamment :
- décisions prises ou dont il a engagé les travaux préparatoires
- avis conformes du Conseil
- consultation du Conseil
- échanges d'informations et consultations réciproques avec la Haute Autorité
- activités des représentants des gouvernements des États membres; Texte d; Texte i; Texte nl
690_1954_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.