1ère à 10ème réunions du comité des intérêts communs aux quatre institutions
1ère à 10ème réunions du comité des intérêts communs aux quatre institutions
Documents from 30 June 1953 to 03 February 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
10ème réunion, 03.02.1954
Reprise des principales questions traitées lors de la réunion précédente plus entre autres : imputation à l'état prévisionnel de la Haute Autorité de l'intégralité des frais de l'école primaire des enfants de fonctionnaires; 2ème réunion, 07.01.1953
Principales questions traitées : statuts, caisse de maladie, accord Haute Autorité/Institut belgo-luxembourgeois du change; 3ème réunion, 08.07.1953
Principales questions traitées : statuts, logement des agents de la Communauté, caisse de maladie; 4ème réunion, 14.10.1953
Principales questions traitées : services communs aux institutions, principes de leur création, choix des services et modalités de leur réalisation; 5ème réunion, 27.10.1953
Question traitée : examen, service par service, des possibilités d'en créer un service commun; 6ème réunion, 24.11.1953
Principales questions traitées : listes des agents avec indication de leurs fonctions et nationalité, privilèges et immunités, caisse de maladie, statut, abonnement à l'agence Europe, questionnaires sur les droits acquis en matière de pension; 7ème réunion, 10.12.1953
Mêmes questions traitées que lors de la 6ème réunion; 8ème réunion, 17.12.1953
Mêmes questions traitées que lors de la 6ème réunion plus : polices d'assurances des institutions, pavoisement des bâtiments de la Communauté, cours de langue; 9ème réunion, 22.01.1954
Reprise des principales questions traitées lors de la réunion précédente plus: procédure d'achat pour d'autres institutions, amicale du personnel de la Communauté, cartes d'identité mises en vigueur à la Cour de justice, passeports de la Communauté, questions budgétaires; Résumé ou compte rendu de la :
1ère réunion, 25.06.1953
Principales questions traitées : protocole sur les privilèges et immunités, statuts, reconnaissance des diplômes de l'école européenne
192_1953_INIT; 199_1953_INIT; 207_1953_INIT; 245_1953_INIT; 261_1953_INIT; 317_1953_INIT; 362_1953_INIT; 363_1953_INIT; 401_1953_INIT; 407_1953_INIT; 468_1954_INIT; 471_1953_INIT; 474_1954_INIT; 481_1954_INIT; 503_1954_INIT; 510_1954_INIT; 551_1954_INIT; 558_1954_INIT; 710_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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