8ème et 9ème réunions de la commission des quatre présidents, 22 et 23.11.195... (CM1-1283)

8ème et 9ème réunions de la commission des quatre présidents, 22 et 23.11.1954. Réunion commune de la Commission avec des membres de la commission de la comptabilité... de l'Assemblée commune, 23.11.1954

8ème et 9ème réunions de la commission des quatre présidents, 22 et 23.11.1954. Réunion commune de la Commission avec des membres de la commission de la comptabilité... de l'Assemblée commune, 23.11.1954

Documents from 05 November 1954 to 08 February 1955

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1283

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00036_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation de la réunion et élaboration de l'ordre du jour; Modifications des projets de procès-verbaux des 8ème et 9ème réunions et approbation de ces derniers; Projet de procès-verbal de la réunion commune

Question à l'ordre du jour : échange de vues au sujet de l'application des dispositions de l'article 78 du traité

Correspondance de la commission des quatre présidents, de l'Assemblée commune et du Conseil; Projets de procès-verbaux des 8ème et 9ème réunions

Principale question traitée :

- statut du personnel

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French, German

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