6ème réunion de la commission des quatre présidents, 19.03.1954

Documents from 26 February 1954 to 11 October 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1281
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00034_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aperçu des activités sur des questions budgétaires et de personnel, et le rôle de la commission des quatre présidents; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Modifications et adoption du projet de procès-verbal; correspondance relative au procès-verbal; Projet de procès-verbal de la réunion

Principales questions traitées :

- rôle et attributions de la Commission : compétences budgétaires, prévisions en matière de personnel

- subventions à l'Association des intérêts éducatifs et familiaux des fonctionnaires pour l'école des enfants de fonctionnaires

- état prévisionnel 1954/1955

- fixation des chiffres des effectifs de personnel des institutions

- constitution du Comité consultatif des placements de la caisse de prévoyance du personnel

- statut du personnel

- point de vue de la Haute Autorité et du Conseil en de qui concerne l'autonomie des institutions en matière de dépenses administratives

Keywords

386_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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