6ème réunion de la commission des quatre présidents, 19.03.1954
6ème réunion de la commission des quatre présidents, 19.03.1954
Documents from 26 February 1954 to 11 October 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aperçu des activités sur des questions budgétaires et de personnel, et le rôle de la commission des quatre présidents; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Modifications et adoption du projet de procès-verbal; correspondance relative au procès-verbal; Projet de procès-verbal de la réunion
Principales questions traitées :
- rôle et attributions de la Commission : compétences budgétaires, prévisions en matière de personnel
- subventions à l'Association des intérêts éducatifs et familiaux des fonctionnaires pour l'école des enfants de fonctionnaires
- état prévisionnel 1954/1955
- fixation des chiffres des effectifs de personnel des institutions
- constitution du Comité consultatif des placements de la caisse de prévoyance du personnel
- statut du personnel
- point de vue de la Haute Autorité et du Conseil en de qui concerne l'autonomie des institutions en matière de dépenses administratives
386_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.