5ème réunion de la commission des quatre présidents, 05.12.1953
5ème réunion de la commission des quatre présidents, 05.12.1953
Documents from 19 November 1953 to 19 March 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et projet d'ordre du jour; Correspondance diverse; Extrait du procès-verbal de la 6ème réunion relatif au procès-verbal de la 5ème réunion et de la réunion restreinte; Procès-verbal de la réunion restreinte
Question traitée :
- principes du statut du personnel; Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- principes du statut du personnel
- approbation du projet de procès-verbal de la 4ème session
- rôle et attributions de la commission des quatre présidents
- problèmes posés par la fixation du siège des institutions
- caisse de prévoyance du personnel : placements
- état prévisionnel 1952/1953
- nombre d'agents du secrétariat de l'Assemblée
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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