19ème session

Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du sommaire des décisions et du projet de procès-verbal de la 18ème session

- rencontre des ministres du travail des États membres avec des représentants de la commission affaires sociales de l'Assemblée commune

- mise en oeuvre de la déclaration du Conseil du 13.10.1953 : rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture économique

- composition du Comité consultatif

- accord avec le Royaume-Uni

- accord relatif à la libre circulation de la main-d'oeuvre

- tarifs directs internationaux des transports

- trafic des ferrailles vers les pays tiers

- assurance-accidents des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice; 20ème session

Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 19ème session du Conseil

- accord avec le Royaume-Uni

- tarifs directs internationaux des transports

- position commune à l'égard de la modification de l'article 24 du GATT

- participation des membres du Conseil à la session extraordinaire de l'Assemblée commune

- communiqué de presse; Décision concernant les traitements et indemnités du président et des membres de la Haute Autorité; Liste des délégations; Liste des participants; Modifications au projet de procès-verbal; Note introductive concernant une demande de modification au projet de procès-verbal; Sommaire des décisions; Textes d

925_1954_INIT; 925_1954_REV; 927_1954_INIT; 981_1954_REV; 989_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.